{"id":832,"date":"2023-03-08T10:15:18","date_gmt":"2023-03-08T09:15:18","guid":{"rendered":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/?page_id=832"},"modified":"2023-03-08T10:15:18","modified_gmt":"2023-03-08T09:15:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
Info \u00e9diteur<\/h5>\n\n\n\n

STGS
22, rue des gr\u00e8ves – CS 15170
50307 AVRANCHES CEDEX 7
T\u00e9l\u00e9phone : 09 69 32 69 33
Email : eau at <\/em>stgs.fr<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la publication
Thierry Tribouillard, en sa qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 STGS, Soci\u00e9t\u00e9 de Travaux Gestion et Services, SAS au capital de 2 250 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Coutances sous le num\u00e9ro 352 958 730, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 49 352 958 730, dont le si\u00e8ge social est sis 22, rue des Gr\u00e8ves, 50307 Avranches Cedex ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e STGS.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant. Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un message par courrier \u00e9lectronique ou postal.<\/p>\n\n\n\n

stgs.fr ainsi que tous les sous-domaines publics (dont abonne-atlanticeau.stgs.fr) est un site de la soci\u00e9t\u00e9 STGS dont la finalit\u00e9 est de proposer \u00e0 ses usagers un ensemble de services sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

Des mises \u00e0 jour du pr\u00e9sent site peuvent entra\u00eener l\u2019interruption momentan\u00e9e des services en lignes. STGS met tout en \u0153uvre pour que ces interruptions soit de la plus courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les informations diffus\u00e9es sur le site sont non contractuelles. STGS fait tout son possible pour les mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. STGS ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 ou d\u2019obsolescence.<\/p>\n\n\n\n

Droit de reproduction<\/h5>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques du site, textes, images, logiciels, sont la propri\u00e9t\u00e9 de STGS. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement (autorisation expresse du directeur de la publication) de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite, quel qu\u2019en soit le moyen, l\u2019objet ou la finalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers le site<\/h6>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation de lien vers les pages du site peut \u00eatre autoris\u00e9e apr\u00e8s autorisation expresse du directeur de la publication.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/h6>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des traitements automatis\u00e9s d\u2019informations nominatives portent sur l\u2019\u00e9tablissement des facturations et\/ou titres de recettes destin\u00e9s aux abonn\u00e9s de services publics d\u2019eau et d\u2019assainissement, conc\u00e9d\u00e9s, afferm\u00e9s, en r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e ou en r\u00e9gie directe. Ces traitements permettent \u00e0 l\u2019abonn\u00e9 particulier ou professionnel sur ce site, ou sur les autres sites \u00e9dit\u00e9s par STGS :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, raison sociale, adresse, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, situation professionnelle, identifiant client, mode de paiement) ;<\/li>\n\n\n\n
  • des r\u00e9aliser ses d\u00e9marches en ligne (transmettre un index, effectuer une demande de renseignement, d\u00e9clarer une nouvelle adresse de facturation, de d\u00e9clarer un d\u00e9m\u00e9nagement, effectuer une demande d\u2019abonnement\u2026, en vue de la facturation) ;<\/li>\n\n\n\n
  • de consulter ses consommations, son historique de factures ;<\/li>\n\n\n\n
  • de consulter sa situation de compte, de payer sa facture;<\/li>\n\n\n\n
  • Et plus g\u00e9n\u00e9ralement de r\u00e9aliser des op\u00e9rations et demandes en lignes en rapport avec le service ex\u00e9cut\u00e9 par STGS.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Ces fonctionnalit\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls abonn\u00e9s qui auront proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur inscription sur l\u2019espace abonn\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe.
    L\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s n\u2019est pas possible \u00e0 tous les abonn\u00e9s, particuli\u00e8rement la consultation de la situation de compte et le paiement des factures lorsque le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s du comptable public.
    Les informations que vous nous fournissez sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 STGS, au Service Public en charge de la gestion du service, au service du comptable public.<\/p>\n\n\n\n

    S\u00e9curit\u00e9 et identification<\/h5>\n\n\n\n

    Tout abonn\u00e9 s\u2019engage, comme demand\u00e9 dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Service en g\u00e9n\u00e9ral :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • A fournir des informations r\u00e9elles, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes comme demand\u00e9 dans tout formulaire ;<\/li>\n\n\n\n
    • A maintenir et remettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement les donn\u00e9es d\u2019inscription afin de les conserver r\u00e9elles, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 les informations fournies seraient fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, STGS serait en droit de suspendre ou de r\u00e9silier le compte et de refuser imm\u00e9diatement et pour le futur l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du service. A l’issue de la proc\u00e9dure d’inscription, chaque Abonn\u00e9 se voit attribuer un nom de compte \u00e0 partir de son adresse email et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles. L\u2019abonn\u00e9 est seul responsable de la conservation du caract\u00e8re confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront \u00eatre faites sous l\u2019identification du compte et\/ou avec le mot de passe. En cas de perte ou vol de son mot de passe, l\u2019abonn\u00e9 peut remplacer son mot de passe en s\u00e9lectionnant le bouton \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 \u00bb. l\u2019abonn\u00e9 re\u00e7oit alors sur son adresse email confirm\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment un lien unique lui permettant de mettre \u00e0 jour son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

      Cookies de pistage<\/h5>\n\n\n\n

      Ce site web n’utilise pas de solution de tracking\/pistage des utilisateurs (telle que Google Analytics). Les mesures de fr\u00e9quentation du site sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’aide d’un outil ouvert (MATOMO) configur\u00e9 afin d’anonymiser totalement les donn\u00e9es de navigation et qui ne requiert pas l’utilisation de cookies de pistage sur le navigateur de l’internaute.<\/p>\n\n\n\n

      Formulaire de contact<\/h5>\n\n\n\n

      STGS – 22, rue des gr\u00e8ves – CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7 collecte vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de traitement de votre demande contact. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires, et \u00e0 d\u00e9faut, votre demande contact pourrait ne pas \u00eatre trait\u00e9e. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 STGS ainsi le cas \u00e9ch\u00e9ant aux collectivit\u00e9s locales ayant confi\u00e9 \u00e0 STGS la gestion du service de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. Les donn\u00e9es vous concernant seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 1 (UN) ans. En application de la r\u00e8glementation, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition et d\u2019effacement pour motifs l\u00e9gitimes, en justifiant de votre identit\u00e9 en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante : STGS – 22, rue des gr\u00e8ves – CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7
      En cas de contestation, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s. En cas de d\u00e9c\u00e8s, et en l\u2019absence de directives de votre part, vous \u00eates inform\u00e9 que vos h\u00e9ritiers disposent d\u2019un droit de s\u2019opposer \u00e0 la poursuite des traitements de vos donn\u00e9es ou faire proc\u00e9der \u00e0 leur mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

      Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n\n\n\n

      \u00c0 l’occasion de l’utilisation de la rubrique contact ou lors de vos \u00e9changes avec les services de gestion, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es afin d\u2019assurer la gestion et la communication des informations. Les paragraphes mentionn\u00e9s cidessous d\u00e9taillent les conditions d’utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des droits dont disposent les personnes concern\u00e9es en application de la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (Loi Informatique et Libert\u00e9s, r\u00e8glement (UE) 2016\/679).<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Responsables de traitement<\/strong>\n
          \n
        • Le responsable de traitement est soit STGS (Soci\u00e9t\u00e9 de Travaux Gestion et Services) – 22, rue des gr\u00e8ves – CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7, \u00e9diteur du pr\u00e9sent Site, soit les collectivit\u00e9s locales le cas \u00e9ch\u00e9ant, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es au cas par cas selon le niveau de d\u00e9l\u00e9gation et d\u2019intervention de STGS, dans le cadre des dispositions des articles L. 2224-7 et suivants, L. 1411-1 et suivants et articles L. 2224-11-3 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
        • Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>\n
            \n
          • Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es attach\u00e9es \u00e0 une collectivit\u00e9 locale est indiqu\u00e9 dans la rubrique concernant l\u2019abonn\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
          • Destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>\n
              \n
            • Concernant les rubriques de communication de documents et de gestion, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises \u00e0 STGS, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la collectivit\u00e9 locale et au service du comptable public en fonction du niveau de d\u00e9l\u00e9gation. Seules les personnes intervenant lors des op\u00e9rations de traitement des demandes pourront acc\u00e9der aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement \u00e0 cette fin.<\/li>\n\n\n\n
            • Concernant la rubrique contact, les informations collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 STGS, responsable du traitement. Les personnes intervenant dans le traitement des contacts pourront acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es uniquement \u00e0 cette fin. Dans ces limites, toutes les informations recueillies sont gard\u00e9es confidentielles et autant que n\u00e9cessaire anonymes, seules celles qui sont exclusivement n\u00e9cessaires \u00e9tant transmises aux destinataires concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
            • Finalit\u00e9s et bases juridiques<\/strong>\n
                \n
              • Concernant la rubrique de communication de documents et de gestion, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es \u00e0 des fins d’exploitation dans le cadre des activit\u00e9s de gestion du service public de fourniture de l\u2019eau et d\u2019assainissement, et en particulier l\u2019\u00e9tablissement des facturations et\/ou titres de recettes destin\u00e9s aux abonn\u00e9s de ces services, conc\u00e9d\u00e9s, afferm\u00e9s, en r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e ou en r\u00e9gie directe, dans le cadre des dispositions des articles L. 2224-7 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales (CGCT).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
              • Cons\u00e9quences d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse<\/strong>\n
                  \n
                • Dans tous les cas, le recueil des donn\u00e9es identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations r\u00e9elles et exactes et il est n\u00e9cessaire de contacter STGS pour toute mise \u00e0 jour \u00e9ventuelle de ces derni\u00e8res. A d\u00e9faut, la demande ou le contact pourrait ne pas \u00eatre trait\u00e9 ou sa prise en compte retard\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                • Dur\u00e9e de conservation<\/strong>\n
                    \n
                  • Concernant la rubrique contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 1 (UN) an suivant le dernier contact avec une personne qui n\u2019est pas abonn\u00e9e. Vous pourrez \u00eatre contact\u00e9(e) pendant cette dur\u00e9e. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient supprim\u00e9es par anticipation \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au paragraphe \u00ab Vos droits \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
                  • Concernant la rubrique de gestion, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives au suivi de l\u2019abonnement sur une ann\u00e9e donn\u00e9e seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la prescription des actions en recouvrement (en fonction du niveau de d\u00e9l\u00e9gation de la gestion de l\u2019abonnement):\n
                      \n
                    • – de 4 (QUATRE) ans suivant l\u2019ann\u00e9e au titre de laquelle a \u00e9t\u00e9 fourni le service dans le cadre d\u2019une r\u00e9gie,<\/li>\n\n\n\n
                    • – de 2 (DEUX) ans suivant l\u2019ann\u00e9e au titre de laquelle a \u00e9t\u00e9 fourni le service dans le cadre d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation,<\/li>\n\n\n\n
                    • – de 5 (CINQ) ans suivant l\u2019ann\u00e9e au titre de laquelle a \u00e9t\u00e9 fourni le service si l\u2019abonn\u00e9 n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un consommateur (entreprise ou administration).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                    • Cession<\/strong>\n
                        \n
                      • Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne font en aucun cas l\u2019objet donn\u00e9es ne font pas l\u2019objet d\u2019une cession \u00e0 des tiers et en particulier \u00e0 des partenaires commerciaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                      • Vos droits<\/strong>\n
                          \n
                        • En application de la r\u00e8glementation (en particulier de la loi dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement de vos donn\u00e9es faisant l’objet d’un traitement ou encore, ou encore de vous opposer ou de solliciter la limitation du traitement en justifiant de votre identit\u00e9 et en \u00e9crivant en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du courrier \u00ab Droit des personnes \u00bb \u00e0 : STGS (Soci\u00e9t\u00e9 de Travaux Gestion et Services) – 22, rue des gr\u00e8ves – CS 15170 50307 AVRANCHES CEDEX 7, ou via l\u2019adresse mail : eau at stgs.fr<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Info \u00e9diteur STGS22, rue des gr\u00e8ves – CS 1517050307 AVRANCHES CEDEX 7T\u00e9l\u00e9phone : 09 69 32 69 33Email : eau at stgs.fr Responsable de la publicationThierry Tribouillard, en sa qualit\u00e9 …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-832","page","type-page","status-publish","hentry"],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"onepress-blog-small":false,"onepress-small":false,"onepress-medium":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Florian EVAIN","author_link":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/author\/fevain\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Info \u00e9diteur STGS22, rue des gr\u00e8ves – CS 1517050307 AVRANCHES CEDEX 7T\u00e9l\u00e9phone : 09 69 32 69 33Email : eau at stgs.fr Responsable de la publicationThierry Tribouillard, en sa qualit\u00e9 ...","publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-20 13:30:32","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/832","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=832"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/832\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/abonne-atlanticeau.stgs.fr\/wpstgsae\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=832"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}